D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres via nos proprietaires-bailleurs. Mais que faire si mon locataire ne paie pas le loyer ? Visitez dans notre dossier les 5 recommandations pratiques.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, Il semble toujours preferable de ne point laisser trainer nos trucs. Il faut « prendre date » le plus tot possible.
Le locataire ne paie jamais son loyer ? Le locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, par exemple) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, evidemment, car i§a pourra resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.
Mais Cela reste indispensable de contacter immediatement son locataire Afin de connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous allez avoir aussi une option plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou nos charges ne sont gui?re regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez aucun temps libre.
Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou vers la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez en garantie Visale , montez facilement 1 dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si votre locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a votre que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.
Attention : vous pouvez vous retourner, dans certaines conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location a ete beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va etre resilie directement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est pas le cas, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.
Votre bail contient une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre d’la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer via acte d’huissier. Il dispose aussi d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec 
le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne comprend aucune clause resolutoire
Dans ce cas, assignez la locataire via l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Notre tribunal d’instance apprecie alors ca :
- le juge peut decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge va prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a Notre decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion doit obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Les expulsions paraissent interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement d’une dette constituee via nos loyers impayes ou des charges impayees
Cette demarche est trop souvent oubliee ; les gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les moyens de rembourser leur dette. Ne partez pas battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca peut en valoir la peine.
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